Le testament olographe est une des formes les plus courantes de testament en Suisse. Il permet à toute personne de rédiger ses dernières volontés de manière autonome, sans intervention d’un notaire. Simple, économique et légalement reconnu, il doit cependant respecter certaines conditions de validité pour être opposable aux héritiers et éviter toute contestation.

 

Comment rédiger un testament olographe en Suisse ?

Dans cet article, nous expliquons ce qu’est un testament olographe, ses avantages et ses limites, ainsi que les précautions à prendre pour garantir son efficacité.

 

1. Qu’est-ce qu’un testament olographe ?

Le testament olographe est un document écrit entièrement à la main par le testateur (la personne qui rédige le testament), exprimant ses dernières volontés concernant la répartition de ses biens après son décès. Contrairement au testament public (notarié), il ne nécessite ni notaire ni témoin.

Cette forme de testament est reconnue par l’article 505 du Code civil suisse (CCS) et est valide tant qu’elle respecte certaines exigences de forme et de contenu.

 

2. Conditions de validité du testament olographe

Un testament olographe doit respecter trois conditions essentielles pour être valable en Suisse :

 

Écris entièrement à la main :

• Le document doit être entièrement rédigé par le testateur, sans recours à un ordinateur, à une machine à écrire ou à un tiers.

• Un testament dactylographié, même signé, n’a aucune valeur légale en Suisse.

Mention de la date :

• Il est obligatoire d’indiquer la date de rédaction. Il est à noter qu’en vertu de l’art. 520a CC, un testament non daté serait annulable uniquement s’il est impossible de déterminer d’une autre manière les données temporales requises et que la date est nécessaire pour juger de la capacité de tester de l’auteur de l’acte, de la priorité entre plusieurs dispositions successives ou de toute autre question relative à la validité du testament.

Signé par le testateur :

• La signature doit être apposée à la fin du document pour attester son authenticité.

• Elle confirme que les volontés exprimées sont bien celles du testateur.

• Selon la doctrine, la mention d’un pseudonyme, d’initiales ou encore du lien de parenté existant avec les bénéficiaires est admise (« votre maman »).

On peut encore mentionner qu’il n’est pas indispensable de donner le titre « testament » au document, à partir du moment où il est reconnaissable qu’il s’agisse des dernières volontés du testateur. De même, le testament ne doit pas nécessairement être rédigé sur un support formel : une carte postale, un tableau, une nappe en papier peuvent faire office de support pour le testament.

 

3. Où conserver un testament olographe ?

Bien que la loi suisse n’impose aucune obligation en matière de conservation, il est fortement recommandé de déposer le testament en lieu sûr afin d’éviter sa perte, sa destruction ou son oubli. Il est parfaitement envisageable de le déposer chez un proche de confiance qui pourra en assurer la transmission après le décès. Il est également possible de déposer ses dernières volontés auprès de l’autorité que les cantons ont l’obligation d’instituer en vertu de la loi (justice de paix ou notaire selon les cantons).

Enfin, il est possible et conseillé de faire inscrire le testament au Registre central des Testaments (RCT). Il s’agit d’une banque de données qui centralise les informations relatives à l’existence et au lieu de dépôt des testaments, étant précisé qu’elle ne conserve pas les actes eux-mêmes et que seuls les avocats, notaires et autorités suisses peuvent faire enregistrer des données au RCT.

 

4. Modifications

Aussi longtemps que le testament n’est pas daté et signé, il est possible d’y apporter des modifications. Des modifications ultérieures sont également possibles mais il est indispensable qu’elles respectent les exigences de forme, à savoir qu’elles soient spécifiquement datées et signées.

 

5. Avantages et limites du testament olographe

Les avantages du testament olographe sont multiples. Le premier est évidemment la simplicité et l’absence de formalisme, puisqu’il suffit au testateur d’avoir une feuille de papier et un stylo pour rédiger son testament. Le testament olographe offre une grande flexibilité et liberté dans l’expression des dernières volontés.

Le testateur peut revenir sur son testament autant de fois qu’il le souhaite, tant que chaque nouvelle version respecte les critères de validité évoqués ci-dessus. A cela s’ajoute qu’aucuns frais de notaire n’est requis pour la rédaction d’un testament olographe qui est donc moins coûteux.

Au titre des désavantages, le premier à citer est le risque d’erreur. Des formulations inexactes ou imprécises peuvent par ailleurs entraîner des problèmes d’interprétation. Il faut également relever qu’un testament olographe n’est pas toujours conservé chez un proche de confiance ou enregistré au registre des testaments. Il existe donc un risque qu’il soit perdu ou déchiré par la personne qui le retrouve au moment du décès.