Succession à Genève : tout ce qu’il faut savoir pour protéger vos proches

Introduction

À Genève, la richesse se transmet souvent sans avoir été anticipée. Entre l’immobilier parmi les plus valorisés de Suisse, les patrimoines internationaux, et une population cosmopolite comptant près de 40 % de résidents étrangers, les successions genevoises sont parmi les plus complexes du pays — et pourtant, la majorité des familles n’ont pris aucune disposition.

Sans testament, c’est la loi qui décide à votre place : qui hérite, dans quelle proportion, et dans quel ordre. Et la loi ne connaît pas votre concubin, votre beau-fils, ni votre partenaire de longue date.

Cette page vous donne une vue complète des règles successorales applicables à Genève — droit suisse, fiscalité cantonale, situations internationales — et vous présente les outils pour agir concrètement, en quelques minutes.

→ Commencer par un bilan successoral gratuit en 1 minute
Découvrez en 60 secondes ce que vos proches hériteraient aujourd’hui sans testament.

Faites votre bilan successoral en 1 minute

1. Les règles successorales à Genève

1.1 Le droit successoral suisse s’applique dans tout le canton

Que vous résidiez à Genève-Ville, Carouge, Meyrin, Vernier, Lancy, Onex ou dans l’une des communes du Grand Genève, les règles de fond sont identiques : c’est le droit civil suisse qui s’applique, codifié dans le Code civil (CC).

Les réserves héréditaires

Le droit suisse protège certains héritiers avec ce qu’on appelle des réserves héréditaires — une part minimale dont ils ne peuvent être privés, même par testament. Depuis la réforme du droit successoral entrée en vigueur le 1er janvier 2023, les réserves ont été réduites :

• Conjoint ou partenaire enregistré : réserve de ½ de la part légale
• Descendants (enfants, petits-enfants) : réserve de ½ de la part légale
• Parents : la réserve des parents a été supprimée par la réforme de 2023

La quotité disponible — la part que vous pouvez librement attribuer par testament à qui vous voulez — a donc été élargie. C’est précisément cette marge qu’il faut utiliser pour protéger un concubin, une belle-fille, une association, ou tout proche qui ne serait pas héritier légal.

Les héritiers légaux par ordre

En l’absence de testament, la loi applique un système de degrés :

• 1er ordre : les descendants (enfants, petits-enfants)
• 2e ordre : les parents et leurs descendants (frères, sœurs)
• 3e ordre : les grands-parents et leurs descendants

Le conjoint survivant hérite en concurrence avec le 1er ou 2e ordre, selon des règles précises.

1.2 Le régime matrimonial change tout

Avant même de parler de succession, il faut calculer ce qui appartient réellement au défunt. Et cela dépend du régime matrimonial.

La participation aux acquêts (régime légal, applicable si aucun contrat de mariage n’a été signé) : à la dissolution du mariage par décès, chaque époux reprend ses biens propres, puis les acquêts (biens acquis pendant le mariage) sont partagés par moitié. Ce n’est que sur la part nette revenant au défunt que s’ouvre la succession.

La séparation de biens : chaque époux conserve ses biens. La succession porte sur l’intégralité du patrimoine du défunt.

La communauté de biens : tous les biens sont communs — la succession porte sur la moitié.

→ Simuler l’impact de votre régime matrimonial sur votre succession
Notre module calcule précisément ce qui revient à votre conjoint avant partage successoral.

1.3 Situations particulières fréquentes à Genève

Expatriés et double résidence

Genève accueille des fonctionnaires internationaux, des cadres d’entreprises multinationales, des frontaliers franco-suisses. Pour ces résidents, la question de la loi applicable est cruciale : depuis le Règlement européen sur les successions (applicable en France), le principe est que la loi du pays de résidence habituelle s’applique — mais de nombreuses exceptions existent, et une clause de choix de loi peut être intégrée au testament.

Si vous détenez des biens en France et résidez à Genève, la convention franco-suisse de 1869 s’applique — avec des règles spécifiques pour les immeubles situés en France.

Couples non mariés — la situation la plus précaire

À Genève, le concubin ou la concubine n’est pas héritier légal. En l’absence de testament, il ou elle n’hérite de rien. Et si un testament le désigne héritier, il sera soumis à des droits de succession pouvant atteindre 50 à 55 % du montant reçu.

Vous vivez en concubinage à Genève ?

Sans testament, votre partenaire n’hérite de rien — légalement, il ou elle est un étranger à votre succession.
Avec un testament, il peut hériter, mais sera imposé jusqu’à 55 %.

Il existe des stratégies pour réduire cette charge et sécuriser votre partenaire : donation, assurance-vie, legs optimisé.

→ Analyser ma situation de concubin à Genève

Familles recomposées

Beaux-enfants, enfants d’un premier lit, nouveau conjoint : sans testament adapté, la loi peut créer des situations que personne n’aurait souhaitées. Le beau-fils élevé depuis l’enfance n’hérite de rien. L’enfant d’un premier lit peut se retrouver en conflit avec le nouveau conjoint.

Patrimoine à l’étranger

Les biens immobiliers situés à l’étranger sont généralement soumis à la loi du pays où ils se trouvent. Les actifs financiers dépendent de la résidence fiscale et de conventions bilatérales. Une planification successorale internationale nécessite une coordination entre plusieurs droits.

2. Fiscalité successorale à Genève : combien paieront vos héritiers ?

C’est la question que tout le monde se pose — et dont la réponse surprend souvent.

À Genève, la fiscalité successorale dépend de deux variables : le lien de parenté avec le défunt, et le montant hérité. À l’impôt cantonal s’ajoutent des centimes additionnels communaux, qui varient selon la commune de dernier domicile du défunt (Genève-Ville, Carouge, Lancy, Meyrin, Vernier, Onex, Thônex, etc.).

Vue d’ensemble — Droits de succession à Genève par bénéficiaire

Taux indicatifs incluant les centimes additionnels communaux. Ils varient selon le montant transmis et la commune concernée.

Détail par profil d’héritier

Conjoint survivant, enfants et parents

Ce sont les grands gagnants du droit genevois : une exonération totale des droits de succession, sans plafond de montant. Que l’héritage soit de CHF 50’000 ou CHF 5’000’000, aucun impôt cantonal ni centime additionnel communal n’est dû. Sous réserve de situations particulières : biens situés dans un autre canton, à l’étranger, ou situations fiscales internationales complexes.

Frères et sœurs

Les droits de succession s’appliquent de manière progressive :

• Jusqu’à CHF 500’000 : entre 18 % et 20 %
• Entre CHF 500’000 et CHF 1’000’000 : entre 20 % et 22 %
• Au-delà de CHF 1’000’000 : entre 22 % et 23 %

À noter : les conjoints des frères et sœurs du défunt, ainsi que les frères et sœurs du conjoint, sont soumis à des droits doublés.

Oncles, tantes, neveux, nièces

• Jusqu’à CHF 500’000 : entre 22 % et 24 %
• Entre CHF 500’000 et CHF 1’000’000 : entre 24 % et 26 %
• Au-delà de CHF 1’000’000 : entre 26 % et 27 %

Concubin(e), amis, tiers

C’est ici que la fiscalité genevoise est la plus sévère. Pour toute personne extérieure à la famille directe :

• Jusqu’à CHF 500’000 : entre 50 % et 52 %
• Entre CHF 500’000 et CHF 1’000’000 : entre 52 % et 54 %
• Au-delà de CHF 1’000’000 : entre 54 % et 55 %

Un concubin qui hérite d’un appartement genevois d’une valeur de CHF 800’000 pourrait se voir réclamer plus de CHF 400’000 de droits de succession. Sans stratégie préalable, cela peut signifier vendre le bien.

Organisations à but non lucratif

Les personnes morales poursuivant un but de service public, d’utilité publique, culturel ou assimilé, ayant leur siège en Suisse et bénéficiant d’une exonération fiscale, sont totalement exonérées de droits de succession à Genève. C’est pourquoi les legs aux ONG constituent parfois une stratégie pertinente dans une planification successorale optimisée.

→ Analyser ma situation fiscale successorale personnalisée

Votre bien immobilier dans la succession

À Genève, l’immobilier représente souvent la part la plus importante d’une succession. La valeur fiscale retenue par l’administration cantonale peut différer significativement de la valeur de marché réelle — avec des conséquences directes sur les droits de succession calculés et sur le partage entre héritiers.

Une estimation préalable permet d’anticiper ces enjeux et d’adapter votre planification en conséquence.

→ Faire estimer mon bien immobilier dans le cadre de ma succession

Témoignage

« Je vivais avec mon compagnon depuis 12 ans à Genève. Quand j’ai réalisé qu’il aurait payé 50 % de droits de succession sur notre appartement commun, j’ai compris qu’on avait vraiment un problème à régler. Legal Testa m’a permis de comprendre ma situation en 10 minutes et de créer un testament adapté. »

— Marie, 47 ans, Carouge

3. Comment planifier sa succession à Genève : les 6 étapes

Une bonne planification successorale ne se fait pas en une seule démarche. Voici le chemin logique, de la prise de conscience à l’action.

Étape 1 — Faire le point en 1 minute

Le bilan successoral vous donne une image immédiate de votre situation : qui hérite de quoi aujourd’hui, sans action de votre part. C’est le point de départ indispensable.

Étape 2 — Analyser sa situation en détail

Régime matrimonial, héritiers réservataires, quotité disponible, fiscalité par héritier : le simulateur de succession calcule votre situation précise et identifie les leviers d’optimisation.
→ Accéder au simulateur de succession

Étape 3 — Rédiger son testament

En Suisse, le testament olographe (entièrement écrit, daté et signé à la main) est juridiquement valable sans notaire. Notre générateur vous guide en 10 étapes : désignation des héritiers, legs particuliers, legs aux ONG, nomination de l’exécuteur testamentaire.

Étape 4 — Protéger sa vie

Les directives anticipées vous permettent d’exprimer vos volontés médicales si vous devenez incapable de discernement. Le mandat pour cause d’inaptitude désigne la personne qui gérera vos affaires si vous ne pouvez plus le faire. Ce sont deux documents distincts du testament, mais tout aussi essentiels.
→ Rédiger mes directives anticipées
→ Créer mon mandat pour cause d’inaptitude

Étape 5 — Centraliser et sécuriser vos documents

Testament, contrat de mariage, polices d’assurance, actes de propriété : vos proches doivent pouvoir retrouver ces documents. Notre coffre-fort numérique vous permet de les stocker de manière sécurisée et de définir qui y aura accès.
→ Accéder au stockage sécurisé

Étape 6 — Consulter un professionnel

Pour les situations complexes — patrimoine international, famille recomposée, entreprise, donation-partage — l’accompagnement d’un notaire ou d’un conseiller en planification successorale reste indispensable. Nous mettons en relation avec des professionnels genevois.
→ Réservez votre bilan d’orientation gratuit de 15 minutes

Témoignage

« Expatrié français à Genève depuis 8 ans, j’avais des biens en France et en Suisse. Je ne savais pas du tout par où commencer. Le simulateur Legal Testa m’a permis de voir en un coup d’œil les problèmes à régler, et le générateur de testament m’a guidé pas à pas. Ce qui me semblait inaccessible était finalement simple. »

— Thomas, 52 ans, Genève-Ville

4. Questions fréquentes sur la succession à Genève

Règles générales

Quelles sont les réserves héréditaires à Genève ?
Depuis la réforme du 1er janvier 2023, les réserves héréditaires en droit suisse (applicables à Genève) sont : ½ de la part légale pour les descendants, et ½ de la part légale pour le conjoint ou partenaire enregistré. La réserve des parents a été supprimée. Cela signifie que la quotité disponible — la part que vous pouvez librement attribuer — a été élargie.

Peut-on déshériter un enfant à Genève ?
Non, pas totalement. Vos enfants bénéficient d’une réserve héréditaire de ½ de leur part légale. Vous pouvez en revanche les priver de la quotité disponible, c’est-à-dire de la moitié restante, au bénéfice d’une autre personne. Dans des cas très spécifiques (ingratitude grave, certains délits), une déshéritance totale est possible mais soumise à des conditions strictes.

Quelle est la différence entre succession légale et testament à Genève ?
La succession légale s’applique en l’absence de testament : la loi désigne les héritiers et fixe leurs parts. La succession testamentaire vous permet d’organiser vous-même la transmission, dans le respect des réserves héréditaires. Le testament peut être rédigé à la main (testament olographe), passé devant notaire, ou encore sous forme de testament public.

Un testament rédigé à l’étranger est-il valable à Genève ?
En principe oui, s’il respecte les conditions de forme du pays dans lequel il a été rédigé. Mais la validité formelle ne suffit pas : il doit aussi respecter les réserves héréditaires du droit suisse si vous résidez à Genève. Un testament américain ou français peut être reconnu, mais ses dispositions peuvent être partiellement inopposables.

Fiscalité

Y a-t-il des droits de succession entre époux à Genève ?
Non. Le conjoint survivant est totalement exonéré des droits de succession dans le canton de Genève, quel que soit le montant hérité. Cette exonération vaut également pour les partenaires enregistrés au sens de la LPart.

Combien paye un concubin en droits de succession à Genève ?
Un concubin non marié est traité comme un tiers par le fisc genevois. Les droits de succession appliqués sont parmi les plus élevés de la grille : entre 50 % et 55 % selon le montant et la commune. Sur un héritage de CHF 600’000, cela représente plus de CHF 300’000 d’impôts.
→ Analyser ma situation de concubin

Les droits de succession varient-ils selon la commune genevoise ?
Oui, à la marge. L’impôt cantonal est uniforme, mais les centimes additionnels communaux varient d’une commune à l’autre. La commune de dernier domicile du défunt détermine les centimes applicables. Les écarts entre Genève-Ville, Carouge, Lancy ou Meyrin peuvent représenter quelques points de pourcentage sur le taux global.

Les organisations à but non lucratif paient-elles des droits de succession à Genève ?
Non, à condition qu’elles poursuivent un but de service public, d’utilité publique ou culturel, qu’elles aient leur siège en Suisse, et qu’elles bénéficient d’une exonération de l’impôt sur le bénéfice et le capital. Un legs à une ONG exonérée ne génère donc aucun droit de succession genevois.

Situations internationales

Je suis français et résident à Genève : quelle loi s’applique à ma succession franco-suisse ?
En principe, le droit suisse s’applique à votre succession, puisque vous résidez à Genève. Mais si vous détenez des biens en France, la Convention franco-suisse de 1869 — toujours en vigueur — prévoit que les immeubles sont soumis à la loi du pays où ils sont situés. Contrairement à la France, la Suisse n’a pas adhéré au Règlement européen sur les successions. Vous pouvez néanmoins choisir, dans votre testament, que la loi de votre nationalité (française) s’applique à l’ensemble de votre succession — une option à évaluer avec un professionnel spécialisé en succession franco-suisse.

J’ai un bien immobilier en France et je vis à Genève : comment est-il traité dans ma succession ?
L’immeuble situé en France sera soumis au droit successoral français pour ce qui concerne les réserves, et potentiellement aux droits de succession français. La convention franco-suisse évite la double imposition, mais ne l’élimine pas totalement dans tous les cas. Une coordination entre un conseiller suisse et un notaire français est souvent nécessaire.

Mon conjoint est étranger et réside avec moi à Genève : hérite-t-il automatiquement ?
Oui. La nationalité du conjoint n’affecte pas ses droits successoraux ni son exonération fiscale à Genève. Ce qui compte, c’est le lieu de résidence du défunt et le lien matrimonial (ou partenariat enregistré). Un conjoint étranger résidant à Genève hérite exactement comme un conjoint suisse.

Testament et outils

Peut-on faire son testament sans notaire en Suisse ?
Oui. Le testament olographe — entièrement écrit, daté et signé à la main — est parfaitement valable en droit suisse, sans témoin ni notaire. C’est la forme la plus accessible. Notre générateur de testament vous aide à rédiger un document complet et juridiquement solide, que vous n’aurez plus qu’à recopier à la main.
→ Créer mon testament olographe

Combien coûte un testament notarié à Genève ?
Les tarifs notariaux genevois sont réglementés. Comptez en général entre CHF 200 et CHF 800 pour un testament simple, davantage pour un testament complexe avec acte public. Le testament notarié offre une sécurité maximale (conservation garantie, pas de risque de perte), mais n’est pas obligatoire pour la validité.

Où conserver son testament à Genève ?
Les options principales sont : le dépôt auprès du Greffe du Registre foncier de Genève (CHF 40), la conservation chez un notaire, ou dans un coffre-fort personnel ou numérique sécurisé. L’essentiel est que vos proches sachent où le trouver au moment du décès.

Qu’est-ce que la déclaration de succession à Genève et quel est le délai ?
La déclaration de succession est un document obligatoire à remettre à l’Administration fiscale cantonale (AFC) dans un délai de 6 mois suivant le décès. Elle inventorie l’ensemble des actifs (comptes bancaires, immeubles, assurances-vie, placements) et des dettes du défunt. C’est sur cette base que l’AFC calcule les droits de succession éventuellement dus. En pratique, c’est souvent le notaire chargé de la liquidation qui établit et dépose cette déclaration pour le compte des héritiers. En cas de situation complexe — patrimoine international, plusieurs héritiers, biens immobiliers — il est vivement recommandé de ne pas attendre les dernières semaines avant l’échéance.

Témoignage

« J’avais procrastiné pendant 4 ans. Je me disais que c’était compliqué, que j’avais le temps. En réalité, j’ai créé mon testament en 35 minutes avec Legal Testa. Et honnêtement, j’aurais dû le faire bien plus tôt — ne serait-ce que pour ma tranquillité d’esprit. »

— Isabelle, 61 ans, Onex

5. Prenez les choses en main maintenant

La succession n’est pas un sujet réservé aux personnes âgées ou aux grandes fortunes. Si vous avez un conjoint, des enfants, un concubin, un appartement ou simplement des proches à qui vous tenez — vous avez une succession.

Et à Genève, sans anticipation, ce sont les règles légales qui décideront à votre place. Parfois contre vos souhaits les plus profonds.

→ Commencer par un bilan successoral gratuit en 1 minute
Découvrez en 60 secondes ce que vos proches hériteraient aujourd’hui sans testament.

Faites votre bilan successoral en 1 minute

→ Ensuite créez votre testament
Découvrez en 60 secondes ce que vos proches hériteraient aujourd’hui sans testament.

Démarrer votre testament

Et après ? Pensez aussi à vos funérailles.

Planifier sa succession, c’est aussi soulager ses proches de décisions difficiles à prendre dans l’urgence. La prévoyance funéraire permet d’organiser à l’avance le type de funérailles souhaité, leur financement, et d’éviter à votre famille une charge émotionnelle et financière supplémentaire au moment du deuil.

→ Recevoir un devis de prévoyance funéraire
Sans engagement, en quelques minutes.

Legal Testa est un service en ligne de planification successorale. Il ne remplace pas les conseils d’un notaire ou d’un avocat spécialisé pour les situations complexes.