La perte d’un proche est déjà une épreuve difficile à surmonter pour les familles. Si aucun plan de succession n’est prévu, cela peut ajouter des tensions supplémentaires parmi les proches. Pour éviter ces conflits et garantir que vos volontés soient respectées, il est essentiel de bien préparer la transmission de votre patrimoine. Dans cet article, nous vous donnons quelques conseils pratiques afin de prévenir les litiges après votre décès.
Anticipez votre succession en rédigeant un testament
L’une des premières étapes pour prévenir les conflits est d’anticiper la succession. Cela implique de réfléchir dès maintenant à comment vous souhaite que vos biens soient partagés entre vos héritiers. En prenant le temps d’établir un testament, vous pouvez clarifier vos intentions et réduire le risque de malentendus futurs.
Prévoyez dans votre testament des règles de partage claires
Il convient de garder à l’esprit qu’à défaut de dispositions successorales indiquant clairement comment doit être partagée la succession, il appartiendra à vos héritiers de se mettre d’accord sur le partage de la succession. Cela peut être la source d’importants conflits ou tout simplement de difficultés pour vos héritiers lorsqu’ils doivent se répartir par exemple un bien immobilier. Le droit suisse précise encore que si les héritiers ne parviennent pas à se mettre d’accord entre eux, il appartient au juge de partager entre les différents héritiers les actifs et passifs successoraux. Précisons encore que dans la pratique, si les héritiers n’arrivent pas à s’entendre, le juge doit former des lots et doit procéder à l’attribution de ces lots par tirage au sort. Il peut par ailleurs, lorsque la constitution de lots n’est pas possible, ordonner la vente des biens aux enchères.
Or, le droit suisse vous permet d’indiquer dans votre testament des règles de partage, en désignant quel bien reviendra à tel héritier. L’attribution de biens à certains héritiers dans votre testament ne doit par contre pas léser les réserves des autres héritiers.
Désignez dans votre testament un exécuteur testamentaire
Le droit suisse vous donne la possibilité de nommer dans votre testament un exécuteur testamentaire, à savoir une personne (physique ou morale) qui aura la charge de faire respecter vos dernières volontés.
C’est lui qui administre la succession. Il s’acquitte des dettes et des legs et met en œuvre les éventuelles dispositions spécifiques contenues dans votre testament. Il est en outre chargé de préparer le partage de la succession, en proposant des solutions susceptibles de faire l’objet d’un compromis parmi vos héritiers.
Vous pouvez désigner un proche ou un professionnel pour agir en qualité d’exécuteur testamentaire. Compte tenu de l’importance de cette fonction et de la charge qu’elle représente, il est souvent recommandé de désigner un professionnel, qui disposera non seulement des connaissances nécessaires, mais également de l’indépendance et la neutralité permettant à tous les héritiers d’accepter les solutions proposées.
Soyez très clair en cas de donation de votre vivant
Il est courant et normal d’aider ses enfants à certaines étapes de leur vie au moyen de donations ou par l’attribution d’autres avantages. Il est important de faire en sorte que ces libéralités faites de votre vivant n’engendrent pas de conflits entre vos héritiers lors de votre décès.
Si vous n’avez pas fait de testament, la loi établit une présomption selon laquelle toute donation faite à des descendants dans le but de les aider à s’établir dans l’existence est, sauf disposition contraire, soumise au rapport successoral. A contrario, de simples présents d’usage ne sont pas rapportables. Concrètement, cela signifie que si vous n’avez pas fait de testament, il faudra tenir compte au moment de l’attribution de votre héritage des éventuelles libéralités que vous aurez faites à certains héritiers.
Vous pouvez cependant, par disposition pour cause de mort, décider que certaines libéralités ne seront pas soumises au rapport successoral. En pratique, cela signifie que vos autres héritiers seront privés de la possibilité d’attaquer par exemple une donation faite à l’un de vos descendants, sauf à ce que cette donation revienne à léser la réserve héréditaire des autres héritiers.
Si vous souhaitez qu’une donation à l’un de vos héritiers soit prise en compte lors de votre héritage, il convient dès lors d’être clair dès le début et de rédiger ce que l’on appelle une ordonnance de rapport en lien avec cette donation, ou au contraire de prévoir spécifiquement dans votre testament une dispense de rapport.
