Exemple du testament d’Isaline, femme mariée avec enfants

L’essentiel de cet exemple de testament :
– Situation familiale : Mariée avec enfants & petits-enfants.
– Principaux souhaits : Protéger ses enfants de manière équitable. Inclure ses petits-enfants dans son testament. Effectuer un legs. Protéger son animal de compagnie.

Sa situation et ses souhaits

Sa situation familiale

Isaline est mariée avec Pierre. Ils sont les parents de Gabriel, âgé de 43 ans, qui a lui-même deux enfants, Rebecca et Théodore. Isaline a deux autres enfants nés de son union précédente, Jérôme et Jade. Jade a eu deux garçons, Jacques et Paul.

Ses principaux souhaits

Isaline souhaite surtout que son héritage soit attribué à ses enfants. Elle estime que son conjoint Pierre est en effet déjà bien protégé. Elle souhaite traiter ses trois enfants sur un pied d’égalité en leur versant à chacun 20% de sa quotité disponible. Elle aimerait également que ses quatre petits-enfants reçoivent une part de son héritage, correspondant au total à 40% de sa quotité disponible. Elle aimerait remettre ses boucles d’oreilles à sa petite-fille Rebecca. Enfin, Isaline souhaiterait transmettre à son ex-mari Robert un tableau qu’elle a conservé après leur divorce, sans pour autant qu’il ne devienne héritier.

Son souhait spécifique

Isaline a un magnifique Labrador Max que son mari ne supporte pas ! Elle souhaiterait que cela soit son fils Jérôme qui s’en occupe en cas de décès.

Le testament d’Isaline :

Je soussignée Isaline (prénom/nom), née le (date de naissance) et résidant (adresse), prends les dispositions suivantes en cas de décès :

1/ Inventaire

A l’attention des héritiers et de l’exécuteur testamentaire, afin de faciliter l’identification de mes biens après mon décès, je souhaite mentionner certains de mes actifs. Cette énumération n’a pas vocation à être exhaustive :

  • Tableau « rencontre à Venise » ;
  • Boucles d’oreilles de la marque Chatel, conservées dans mon coffre chez UBS;
  • Je détiens une participation de 10% de la société Giboulle Sàrl, créée par mon fils Gabriel.

2/ Révocation

Je remplace toutes dispositions précédentes par les présentes dispositions testamentaires.

3/ Rapports successoraux

Je confirme par la présente ne pas avoir effectué de libéralités à titre d’avance d’hoirie à l’un de mes héritiers.

4/ Legs

Avant de distribuer ma succession à mes héritiers, je souhaite effectuer le legs suivant au sens de l’art 484 CC :

  • Je lègue le tableau « rencontre à Venise » (identification du bien) à Robert (nom/prénom/date de naissance/adresse).

Dans l’hypothèse où ce legs aurait pour effet de léser des réserves héréditaires, celui-ci devra être réduit à due concurrence.

5/ Héritiers

Une fois le legs susmentionné exécuté, je répartis le solde de ma succession (ci-après « la quotité disponible ») aux héritiers mentionnés ci-dessous :

  • Mon mari Pierre (prénom/nom) devra recevoir la réserve héréditaire calculée selon la loi.
  • Mon fils Gabriel (prénom/nom) devra recevoir la réserve héréditaire calculée selon la loi ainsi que 20% de la quotité disponible.
  • Mon fils Jérôme (prénom/nom) devra recevoir la réserve héréditaire calculée selon la loi ainsi que 20% de la quotité disponible.
  • Ma fille Jade (prénom/nom) devra recevoir la réserve héréditaire calculée selon la loi ainsi que 20% de la quotité disponible.
  • J’institue héritière ma petite-fille Rebecca (prénom/nom) pour 10% de la quotité disponible.
  • J’institue héritier mon petit-fils Théodore (prénom/nom) pour 10% de la quotité disponible.
  • J’institue héritier mon petit-fils Jacques (prénom/nom) pour 10% de la quotité disponible.
  • J’institue héritier mon petit-fils Paul (prénom/nom) pour 10% de ma quotité disponible.

6/ Règle de partage

Parmi mes héritiers, j’instaure les règles de partage suivantes, :

  • Les parts que je détiens de la société Giboulle Sàrl devront revenir à mon fils Gabriel. Je laisse le soin à l’exécuteur testamentaire de fixer la valeur de cette participation au jour de mon décès.
  • J’attribue mon chien Max à mon fils Jérôme.
  • Mes boucles d’oreilles de marque Chatel reviendront à ma petite-fille Rebecca.

Je laisse mes héritiers décider d’entente entre eux comment sera partagé le solde de ma succession dans le respect des règles précitées, avec l’aide de l’exécuteur testamentaire que je charge le cas échéant d’effectuer des propositions.

Si l’attribution de l’un des biens mentionnés ci-dessus à l’un de mes héritiers devait excéder la part d’héritage lui revenant, celui-ci sera redevable d’une soulte aux autres héritiers. En cas de refus, la règle de partage tombe.

7/ Exécuteur testamentaire

Je nomme comme exécuteur testamentaire l’Etude (raison sociale, nom de la personne, adresse).

Fait à (Lieu en suisse) le (date)

Signature

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