Pourquoi et comment faire un legs à Enfants du Monde ?
Inscrire Enfants du Monde dans votre testament vous permet de prolonger votre générosité et faire vivre vos valeurs en soutenant durablement l’éducation, la santé et la protection d’enfants vulnérables.
Afin que votre volonté soit pleinement respectée, elle doit s’inscrire dans le droit successoral suisse.
Inscrire Enfants du Monde dans son testament représente bien plus qu’un geste philanthropique. Il s’agit d’un acte juridique structuré, permettant de soutenir durablement l’éducation, la santé et la protection d’enfants vulnérables, tout en respectant strictement le droit successoral suisse.
Cette démarche, souvent perçue comme complexe, repose en réalité sur des mécanismes juridiques clairs. Ce guide explique quoi transmettre, comment le faire et dans quelles limites légales.
Qu’est-ce qu’un legs et quelle est la différence avec l’institution d’héritier ?
En droit suisse, il existe deux manières distinctes de favoriser une organisation par testament :
Le legs
Le legs est une disposition testamentaire par laquelle une personne attribue à un bénéficiaire :
- un bien déterminé (somme d’argent, immeuble, titres),
- ou une valeur précise prélevée sur la succession.
Le légataire n’est pas héritier et ne répond pas des dettes successorales au-delà de ce qu’il reçoit.
L’institution d’héritier
L’institution d’héritier permet de désigner une organisation comme héritière, pour tout ou partie de la succession (généralement dans la limite de la quotité disponible).
L’héritier institué :
- participe au partage successoral,
- reçoit une part proportionnelle de la succession,
- dispose de droits comparables à ceux d’un héritier légal, dans les limites fixées par le testament.
📚 Base légale : art_483 et art_484
Pourquoi choisir Enfants du Monde ?
Fondée en 1968 à Genève, Enfants du Monde offre un avenir meilleur aux enfants et aux mamans dans plusieurs pays d’Afrique, d’Amérique latine et d’Asie, dans 2 domaines :
- Éducation de base : scolarisation des enfants, formation d’enseignants, création de matériel pédagogique en langues locales, construction de salles de classe
- Santé maternelle et infantile : formation de personnel soignant, campagnes de prévention auprès des familles
Reconnue d’utilité publique en Suisse, Enfants du Monde est certifiée par le label ZEWO garantissant l’utilisation transparente des dons. 86% des fonds sont affectés directement aux programmes.
Pourquoi transmettre par testament plutôt que par donation ?
Un testament permet :
- de conserver l’entière maîtrise de son patrimoine de son vivant,
- d’organiser une transmission durable et structurée,
- de bénéficier d’une exonération fiscale dans la majorité des cantons suisses,
- de prolonger son engagement au-delà de sa vie.
Le cadre légal suisse : réserves héréditaires et quotité disponible
Le droit successoral suisse protège certains héritiers par une réserve héréditaire, tout en laissant une part librement transmissible.
Réserves héréditaires (droit en vigueur depuis 2023)
- Descendants : 50% de leur part légale
- Conjoint survivant : 50% de sa part légale
- Parents : aucune réserve
La quotité disponible correspond à la part du patrimoine pouvant être librement attribuée à Enfants du Monde par exemple, par legs ou institution d’héritier.
📚 Source : art_471
Exemple concret
Patrimoine : CHF 600’000.–
Situation : conjoint + deux enfants
- Part légale du conjoint : ½ → CHF 300’000.–
- Réserve : CHF 150’000.–
- Part légale des enfants : ½ → CHF 300’000.–
- Réserve : CHF 150’000.–
Réserves totales : CHF 300’000.–
Quotité disponible : CHF 300’000.–
→ Tout ou partie de cette somme peut être transmise à Enfants du Monde.
Comment transmettre à Enfants du Monde ?
Choisir la forme juridique adaptée
Institution d’héritier
Vous désignez Enfants du Monde comme héritière de tout ou partie de votre quotité disponible.
« J’institue Enfants du Monde, organisation d’utilité publique sise à Genève, héritière à concurrence de l’entier de ma quotité disponible. »
Legs à titre universel
Vous attribuez une fraction abstraite de votre succession (par exemple un tiers), sans conférer la qualité d’héritier.
« Je lègue à Enfants du Monde un tiers de ma quotité disponible. »
Legs particulier
Vous transmettez un bien ou un montant déterminé.
« Je lègue à Enfants du Monde la somme de CHF 50’000.–. »
Legs avec affectation
Vous précisez l’usage des fonds, dans la mesure où cela reste compatible avec la mission de l’organisation. Il est préférable de désigner un type d’activité (par exemple : éducation des enfants) et non et un projet précis (par exemple : éducation des enfants mayas dans la région d’Alta Verapaz au Guatemala); en effet, au moment de l’ouverture de votre succession, le projet inscrit dans votre testament ne sera peut être plus d’actualité.
Rédaction du testament
Un testament valable en Suisse peut être :
- olographe : entièrement écrit, daté et signé à la main,
- ou authentique : reçu par un notaire.
Le testament olographe reste la forme la plus courante pour ce type de disposition.
📚 Source : art_505
Fiscalité des legs en Suisse
- Les organisations reconnues d’utilité publique comme Enfants du Monde bénéficient, dans la majorité des cantons, d’une exonération totale des droits de succession.
- À Genève, Vaud, Neuchâtel, Fribourg ou Valais, aucun impôt successoral ne frappe un legs à Enfants du Monde.
- À l’inverse, un legs à une personne non apparentée peut entraîner une imposition élevée selon le canton.
Informer ses proches et l’organisation
Informer ses héritiers et, le cas échéant, Enfants du Monde :
- réduit le risque de contestation,
- facilite l’exécution du testament,
- permet un dialogue en amont, sans aucune obligation.
Conclusion
Faire un legs ou instituer Enfants du Monde comme héritier permet de transformer votre patrimoine en un levier durable d’impact en faveur des enfants vulnérables, dans un cadre juridique sûr et maîtrisé.
