Dois-je inclure mes crypto-actifs dans mon testament en Suisse ?

Avec la montée en popularité des cryptomonnaies, une nouvelle question surgit pour de nombreux détenteurs d’actifs numériques : doivent-ils les inclure dans leur testament et comment faire pour s’assurer que ces actifs ne seront pas perdus au moment du décès ?

 

Pourquoi inclure ses crypto-actifs dans son testament ?

Vos proches ne sont pas nécessairement au courant du fait que vous disposez de crypto-actifs. Si vous ne mentionnez pas leur existence, il existe un risque concret que ces actifs soient perdus et ne soient pas transmis à vos héritiers au moment de votre succession.

Par ailleurs, le fait pour vos proches d’avoir connaissance de vos cryptomonnaies ne signifie pas nécessairement qu’ils soient facilement accessibles pour eux. Il est à cet égard essentiel de permettre à vos proches d’accéder à vos actifs numériques au moment de votre décès. Cela suppose qu’ils aient évidemment connaissance desdits actifs, mais également qu’ils sachent comment y accéder. Les modalités d’accès ne sont pas les mêmes selon que vous déteniez vos actifs auprès d’un tiers intermédiaire (une plateforme ou encore une banque) ou que vous les gériez vous-même.

 

Garantir l’accès aux actifs numériques après son décès

a) En cas de conservation des actifs auprès d’un tiers

Il s’agit de la situation la plus simple. Si vos actifs sont détenus par une plateforme d’échange de cryptomonnaies (Binance, Swissborg, Coinbase…), il sera possible pour vos héritiers de se légitimer auprès de la plateforme afin d’accéder à vos actifs numériques. Il est toutefois important de souligner que ces plateformes sont souvent domiciliées à l’étranger. Il peut s’avérer dans les faits extrêmement compliqué d’entrer en contact avec elles. A cela s’ajoute qu’il peut s’avérer difficile et coûteux d’entamer des démarches juridiques ou administratives dans une juridiction étrangère.

C’est pourquoi il est essentiel non seulement de désigner le nom de la plateforme en indiquant précisément les cryptomonnaies qui y sont déposées, mais également de transmettre à vos héritiers les informations pour accéder à votre compte, tel que votre identifiant et votre mot de passe.

b) En cas d’auto-conservation

La situation est plus complexe dans cette hypothèse puisqu’il n’y a par définition aucun tiers auprès de qui se légitimer. Dans ce cas il est essentiel de transmettre à vos héritiers toutes les informations permettant d’accéder à vos actifs. Il peut s’agir de votre clé publique ou privée ou encore de votre phrase de récupération.

5 mesures concrètes pour transmettre ses cryptos-actifs

La préparation est clé pour s’assurer que vos héritiers puissent accéder et bénéficier de vos crypto-actifs.

Voici quelques étapes concrètes pour intégrer efficacement ces actifs dans votre testament :

1/ Inventorier vos actifs :

Faites une liste complète de toutes vos possessions numériques, y compris les différentes cryptomonnaies détenues, leurs valeurs approximatives, et où elles sont stockées (ex : wallets physiques ou en ligne).

 

2/ Documentation des accès :

Notez les clés privées, mots de passe ou toute information indispensable pour accéder aux wallets respectifs.

 

3/ Indication des actifs dans votre testament ou dans un document annexe :

Nous conseillons d’indiquer précisément les informations relatives à vos crypto-actifs dans votre testament ou dans un document annexe qui ne pourra être ouvert qu’après votre décès.

 

4/ Dépôt de votre testament auprès d’un tiers de confiance :

Afin de garantir que votre testament et que vos actifs seront retrouvés après votre décès, nous vous conseillons de le déposer auprès d’un tiers de confiance, qui peut-être un notaire, un avocat ou un proche.

 

5/ Révision régulière :

Révisez régulièrement votre testament et les listes associées pour vous assurer qu’elles reflètent fidèlement vos possessions et les possibilités actuelles d’accès.

 

L’impact de la variation des valeurs

La valeur des crypto-actifs peut fluctuer considérablement en fonction des marchés. Cette volatilité doit être correctement appréhendée dans le cadre de votre planification successorale.

En effet, si vous avez décidé d’attribuer par règle de partage vos actifs numériques à un héritier en particulier, il est possible que cette attribution lèse la réserve des autres héritiers en cas de forte augmentation de valeur par exemple. Ce point doit donc être pris en considération lors de la rédaction de votre testament et peut nécessiter une révision régulière de vos dispositions testamentaires afin de vous assurer qu’elles soient toujours en adéquation avec vos volontés.

Il convient également de garder à l’esprit que votre régime matrimonial devra être liquidé avant de pouvoir procéder au partage de votre héritage et que vos cryptoactifs font partie de vos biens faisant l’objet de la liquidation du régime matrimonial.

Les cryptomonnaies doivent donc être pleinement intégrées dans votre planification successorale afin d’éviter non seulement qu’elles soient perdues ou inaccessibles au moment de votre décès, mais également qu’elles génèrent des conflits entre vos héritiers faute de dispositions claires à ce sujet.