Comment faire un legs à la Fondation Pasteur Suisse ?
Les étapes essentielles pour agir en faveur de la recherche médicale
Réaliser aujourd’hui un legs à la Fondation Pasteur Suisse illustre un geste fort, associant les valeurs de philanthropie à un soutien concret en faveur de travaux de recherche d’excellence de chercheurs et chercheuses, pleinement mobilisés pour faire avancer les découvertes de demain et combattre les maladies qui menacent notre présent. Mais comment réaliser cet acte dans le respect de la loi successorale suisse ? Loin d’être une démarche complexe, il existe des étapes précises à respecter. Explorer ces questions, c’est préparer une transmission porteuse de sens et tournée vers l’avenir.
Définir le legs et ses spécificités en Suisse
Le legs appartient aux dispositions testamentaires permettant de transmettre des biens spécifiques à une personne ou à une organisation après son décès. En Suisse, cette pratique est encadrée par un cadre légal précis qui régit les donations aux associations et fondations reconnues d’utilité publique.
Un legs diffère d’une donation classique car il ne prend effet qu’au décès du testateur ou de la testatrice. Ce dispositif permet de conserver la jouissance de son patrimoine tout au long de sa vie, tout en désignant à l’avance la fondation bénéficiaire. Intégrer la notion de legs et héritages dans sa planification relève autant d’un choix personnel que d’une décision patrimoniale mûrement réfléchie.
Pourquoi choisir la Fondation Pasteur Suisse pour votre legs ?
Soutenir la recherche médicale est l’une des missions de la Fondation Pasteur Suisse. Confier une partie de votre patrimoine à cette fondation revient à inscrire votre générosité au cœur des enjeux scientifiques humains du 21 ème siècle et à donner un élan essentiel aux avancées médicales.
La fondation bénéficie du statut d’organisation d’utilité publique et est soumise au contrôle de l’Autorité fédérale de surveillance des fondations (ASF) en Suisse. Son efficacité repose sur la pérennisation de ressources issues aussi bien de dons ponctuels que de legs structurés via un testament. Opter pour cette destination garantit que chaque franc transmis sera utilisé selon vos volontés.
Impact concret sur la recherche médicale
Depuis plus de 15 ans, la Fondation Pasteur Suisse soutien des projets innovants dans la lutte contre les maladies infectieuses, maladies du cerveau et cardiovasculaires, cancers… La qualité de la gestion des fonds reçus constitue un argument central pour accorder votre confiance à ce type d’institution.
L’ensemble des legs contribue à offrir la possibilité à des équipes de chercheurs et chercheuses de poursuivre jour après jour avec la même détermination leurs travaux de recherche d’excellence, au bénéfice de la santé de tous, et à soutenir de nouvelles initiatives de recherche qui vous tiennent particulièrement à cœur.
Valeurs partagées et filiation philanthropique
Choisir un tel legs, c’est associer votre histoire personnelle à une cause collective. De nombreux bienfaiteurs voient ainsi une manière de perpétuer leur engagement envers les générations futures tout en préservant leur indépendance financière de leur vivant.
Ce geste crée une dynamique vertueuse où éthique et générosité tissent un lien unique entre le passé, le présent et l’avenir scientifique. Cette filiation donne une dimension supplémentaire à la transmission de votre patrimoine, toujours dans le respect de la loi successorale suisse.
Les aspects légaux pour réaliser un legs à la Fondation Pasteur Suisse
Pour réussir un legs en toute tranquillité, il est important de connaître le cadre juridique suisse relatif aux legs et héritages. La rédaction testamentaire devient alors une étape centrale, comportant certaines obligations et options spécifiques.
La législation helvétique protège les héritiers réservataires (descendants, conjoint survivant), mais autorise à disposer librement d’une partie de la succession par testament. Cette réserve héréditaire ne fait pas obstacle à la possibilité de nommer la Fondation Pasteur Suisse comme légataire universel ou à titre particulier sur la quotité disponible.
Types de testaments possibles
Plusieurs outils s’offrent aux futurs bienfaiteurs. Le testament olographe est souvent privilégié : il doit être écrit, daté et signé de la main du testateur, sans oublier d’exprimer clairement le souhait de gratifier la fondation visée et la nature du bien légué.
Le testament public, rédigé devant notaire en présence de témoins, offre une sécurité accrue idéale pour les successions complexes. Mais cette solution est plus coûteuse.
Respect des catégories d’héritiers et calcul de la quotité disponible
La part pouvant être attribuée à la fondation dépendra de la composition de votre famille directe. Sans héritiers réservataires, la totalité de la succession peut revenir à l’association bénéficiaire. Avec des héritiers, seul le reliquat non réservé pourra être affecté à ce projet philanthropique.
Modalités concrètes pour réaliser un legs à la Fondation Pasteur Suisse
Se lancer dans cette démarche implique quelques actions simples mais déterminantes. Commencez par rassembler toutes les informations utiles sur vos biens personnels et renseignez-vous sur les missions précises de la Fondation Pasteur Suisse.
Étapes pratiques à suivre
Il convient d’abord de réfléchir à la part de votre patrimoine que vous souhaitez destiner à la fondation. Certains choisissent de léguer une somme fixe, d’autres optent pour un pourcentage de la succession, ou même un bien immobilier spécifique.
Vérifiez ensuite la formulation exacte à employer dans votre testament afin d’éviter toute ambiguïté. Insérez toutes les données nécessaires : coordonnées complètes de la fondation, objet du legs, éventuelle affectation à un projet particulier (ces données sont pré-remplies dans le générateur de testament Legal Testa)
Transmission officielle du testament et information des proches
Conservez votre testament en lieu sûr, idéalement chez un professionnel du droit et au Registre Suisse des Testaments, pour qu’il soit accessible au moment opportun. Informer vos proches, héritiers ou exécuteur testamentaire des modalités retenues facilite grandement le traitement administratif ultérieur et réduit les risques de contestation.
Pensez à actualiser régulièrement votre testament si votre situation familiale ou vos intentions évoluent avec le temps. Cette vigilance garantit le respect absolu de vos dernières volontés, au bénéfice de la recherche médicale grâce au soutien financier accordé à la Fondation Pasteur Suisse.
Ouvrir la voie du legs à la Fondation Pasteur Suisse s’apparente ainsi à un acte réfléchi et engagé au profit de chercheurs et chercheuses pour faire avance la recherche médicale en faveur des patients. Agir dans ce cadre allie finesse juridique, clarté testamentaire et ambition humaniste pour transmettre plus qu’un soutien financier : une vision, des valeurs… Vos dernières volontés contribuent à écrire l’histoire des découvertes de demain et à combattre les maladies qui menacent notre présent.
