L’essentiel de cet exemple de testament :
– Situation familiale : Mariée avec deux enfants.
– Principaux souhaits : Protéger son conjoint, répartition équitable de son héritage.
Exemple du testament d’Henry
Sa situation et ses souhaits
Sa situation familiale
Henry et marié avec Anne. Ils ont deux enfants majeurs, Nicolas et Léa. Henry a effectué une donation à Léa de CHF 100’000.- il y a quelques années afin qu’elle puisse acheter un bien immobilier. Henry et Anne sont copropriétaires d’une maison à Versoix.
Les principaux souhaits d’Henry
Il est important pour Henry de s’assurer qu’Anne pourra rester vivre dans la maison en cas de décès. Il souhaite par ailleurs que sa quotité disponible soit attribuée pour la moitié à sa femme Anne, l’autre moitié devant revenir à ses deux enfants équitablement. Il aimerait enfin léguer sa montre IWC Spitfire à son meilleur ami Jean (qui n’a jamais compris comment il était possible de dépenser plus de 300.- pour une montre).
Son souhait spécifique
Henry a prêté la somme de CHF 50’000.- à son ancien collègue Max, qui a promis de le rembourser lorsqu’il lui en ferait la demande. Il aimerait qu’en cas de décès, l’exécuteur testamentaire n’oublie pas de recouvrer ce montant.
Le testament d’Henry :
Je soussigné Henry (prénom/nom), né le (date de naissance) et résidant (adresse), prends les dispositions suivantes en cas de décès :
1/ Inventaire
À l’attention des héritiers et de l’exécuteur testamentaire, afin de faciliter l’identification de mes biens après mon décès, je souhaite mentionner certains de mes actifs. Cette énumération n’a pas vocation à être exhaustive :
- Compte de cryptomonnaies (désignation la plus précise possible) ;
- Compte en banque (désignation de la banque et de l’IBAN) ;
- Montre IWC Spitfire modèle 4015 ;
Je détiens une créance contre Monsieur Max (prénom/nom/adresse) d’un montant de CHF 50’000.-.
2/ Révocation
Je remplace toutes dispositions précédentes par les présentes dispositions testamentaires.
3/ Rapports successoraux
Le montant de CHF 100’000 transmis à ma fille Léa (prénom/nom) en date du (date de la donation) devra être imputé sur la part d’héritage lui revenant.
4/ Legs
Avant de distribuer ma succession à mes héritiers, je souhaite effectuer les legs suivants au sens de l’art 484 CC :
- Je lègue ma montre IWC Spitfire modèle 4015 à Jean (nom/prénom/date de naissance/adresse).
- Je lègue la somme de CHF 10’000.- à la ligue suisse contre le cancer (adresse exacte).
Dans l’hypothèse où un legs aurait pour effet de léser des réserves héréditaires, celui-ci devra être réduit à due concurrence.
5/ Héritiers
Une fois les legs susmentionnés exécutés, je répartis le solde de ma succession (ci-après « la quotité disponible ») aux héritiers mentionnés ci-dessous :
- Mon épouse Anne (prénom/nom) devra recevoir la réserve héréditaire calculée selon la loi ainsi que 50% de la quotité disponible.
- Ma fille Léa (prénom/nom) devra recevoir la réserve héréditaire calculée selon la loi ainsi que 25% de la quotité disponible.
- Mon fils Nicolas (prénom/nom) devra recevoir sa réserve héréditaire ainsi que 25% de la quotité disponible.
6/ Usufruit
Ma part de notre maison sise (adresse complète du bien immobilier) revenant à nos enfants communs sera laissée en usufruit à mon épouse Anne.
7/ Règle de partage
Parmi mes héritiers, j’instaure les règles de partage suivantes, :
- Mon épouse Anne (prénom/nom) recevra ma voiture de marque XXX.
- Ma fille Léa(prénom/nom) recevra mes instruments de musique.
- Mon fils Nicolas (prénom/nom) recevra ma collection de livres anciens.
Les biens distribués par règle de partage devront être estimés à leur valeur vénale.
Je laisse mes héritiers décider d’entente entre eux comment sera partagé le solde de ma succession dans le respect des règles précitées.
Si l’attribution de l’un des biens mentionnés ci-dessus à l’un de mes héritiers devait excéder la part d’héritage lui revenant, celui-ci sera redevable d’une soulte aux autres héritiers. En cas de refus, la règle de partage tombe.
8/ Charges et conditions
En cas de vente par mon épouse de la voiture Audi, ma fille Léa (prénom/nom) pourra exercer un droit de préemption.
9/ Exécuteur testamentaire
Je nomme comme exécuteur testamentaire l’Étude (raison sociale, nom de la personne).
Fait à Genève le (date)
Signature
